J.O. 175 du 29 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0501626A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2005 :

Est abrogé l'arrêté du 10 septembre 1999 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 13-97 « lapin », au nom du groupement Lapin Qualité Bretagne, 22, avenue Janvier, 35042 Rennes Cedex.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 13-97 « lapin » (intégrant l'avenant relatif à la souche et à l'alimentation), au nom du groupement Lapin Qualité Bretagne, centre espace performance, bâtiment B 1, 35769 Saint-Grégoire.

La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIS (LA no 26), immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07SP ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Bretagne, cité de l'Agriculture, 15, avenue de Cucillé, 35047 Rennes Cedex 09.